Conditions d'utilisation

La présente entente de conditions d’utilisation (l’« Entente ») gouverne votre accès et votre utilisation du module interactif appelé Machine à trip et du site internet situés à mechanttrip.com ainsi que sur les comptes Facebook, Youtube et Instagram associés à la série Méchant trip (ci-après conjointement le « Site »). 9223-3287 Québec Inc. (ci-après « Wabanok ») détient et exploite tout le contenu écrit, photo, image, graphique et audio-visuel du Site. En considération de votre droit à accéder et utiliser le Site, vous consentez à ce qui suit :

Acceptation des conditions

En accédant et en continuant d’utiliser le Site, vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux termes et conditions de l’Entente. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site.

Modifications et avis

Wabanok peut réviser, de temps à autre, l’Entente en mettant à jour la présente. Wabanok peut en notifier les usagers par voie d’avis général sur le Site. L’utilisation du Site, après la notification sur le Site de telles révisions, entraînera votre acceptation desdites révisions.

Propriété

Tout le matériel présenté ou autrement accessible sur le Site, incluant sans limitation les articles, textes, photographies, images, graphiques, icones, clips multimédias, contenus interactifs, codes, tests, séquences audio-vidéos (collectivement le « Matériel ») ainsi que la sélection et les arrangements de contenu sur le Site, sont protégés par les lois applicables au Canada et à l’étranger, en matière de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, marques de commerce sans que cette énumération soit limitative). Wabanok détient soit les droits de d’auteur et autres droits sur le Site ainsi que les droits ou licences requis sur le Matériel. Tout transfert, reproduction, modification, publication, transmission, vente, distribution, performance, représentation ou exploitation du Site ou du Matériel, en tout ou partie, sans le consentement écrit exprès de Wabanok, est strictement prohibé. L’accès au Site et son utilisation ne vous confèrent aucun droit dans la propriété intellectuelle et physique du Site et du Matériel. En l’absence du consentement écrit et préalable de Wabanok, l’utilisation du Site et du Matériel, en totalité ou en partie, par vous à des fins commerciales et à d’autres fins que votre usage personnel est interdit et vous expose à des recours notamment en violation de droits d’auteur. Est expressément exclu du Matériel, les photos et autres documents soumis par les usagers du Site en vertu du paragraphe suivant (« Soumissions »).

Soumissions

Vous êtes invités à publier du contenu audio, vidéo, photo et des commentaires originaux via Facebook, Instagram et Youtube dans le but qu’ils soient diffusés sur le Site (ci-après les « Messages »). Wabanok n’assume toutefois aucune responsabilité quant au contenu de vos Messages. Wabanok n’endosse pas le contenu des Messages que vous soumettez ou partagez sur le Site. Malgré la présence régulière d’un animateur de communauté, les Messages ne reflètent pas nécessairement les opinions et politiques de Wabanok. Wabanok ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au contenu des Messages sur le Site, ni quant à l’exactitude, la qualité ou la fiabilité des Messages ou de tout autre matériel soumis par vous et les autres usagers du Site. Malgré cela, Wabanok se réserve le droit de vous empêcher de soumettre vos Messages, d’éditer, de restreindre ou de retirer, à son entière discrétion et en tout temps de tels Messages. Vous vous devez de vous abstenir d’utiliser le Site pour afficher, transmettre ou autrement rendre disponible via le Site du contenu créé par d’autres que vousou portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits moraux d’autrui, en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985 c. C-42), ou encore portant atteinte à la vie privée et à la réputation d’autrui. Wabanok n’assume aucune responsabilité pour assurer le suivi du fil de discussion quant à des Messages inappropriés sur le Site. Si à un quelconque moment Wabanok choisit, à sa seule discrétion, de modérer les fils de discussion, Wabanok n’assume malgré cela aucune responsabilité quant aux conséquences du contenu des Messages soumis par vous et les autres usagers du Site ni aucune obligation de modifier ou enlever les Messages inappropriés, et n’assume aucune responsabilité pour la conduite des usagers qui soumettent des Messages.

En soumettant un Message sur le Site, vous acceptez de vous limiter à des discussions sur les sujets pour lesquels le Site a été mis en place. Vous acceptez que Wabanok n’assume aucune responsabilité lorsqu’elle décide de vous empêcher de soumettre vos Messages ou encore lorsqu’elle édite, restreint ou retire vos Messages. Vous acceptez également de permettre à tout autre usager du Site d’avoir accès, de visionner, stocker et reproduire vos Messages pour l’usage personnel de tout tel autre usager et de ne pas restreindre ou empêcher l’usage du Site par une autre personne. Lorsque vous utiliserez le Site, vous vous conformerez aux lois et règlements applicables.

De plus, Wabanok s’attend à ce que les usagers du Site respectent la vie privée, les droits et la dignité des autres, et utilisent le Site sur la base des règles de conduite qui suivent. Vous vous abstiendrez de :

– afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui sont ou peuvent être harcelants, dégradants, haineux ou intimidants, diffamatoires, frauduleux ou délictuels, obscènes, indécents, pornographiques ou autrement offensants, une atteinte à la vie privée d’une tierce personne par la divulgation de ses renseignements personnels, incluant notamment, sans limitation, son adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou numéro de carte de crédit, ou protégés par droits d’auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autres droits de propriété, sans la permission expresse du propriétaire de tout tel droits d’auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou autres droits de propriété;

– afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui pourraient violer les droits de propriété d’une tierce personne incluant notamment, sans limitation, des logiciels protégés par droits d’auteur, de la musique, des photographies, des textes, des vidéos ou des œuvres d’art;

– utiliser le Site d’une manière qui viole ou incite à la violation de toute loi internationale, nationale, provinciale ou locale applicable;

– utiliser le Site pour afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui pourrait générer la responsabilité civile ou criminelle; qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle; qui encourage ou fournit des instructions relatives à des activités illégales tel le piratage informatique;

– afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui portent atteinte à la vie privée ou aux autres droits d’une tierce personne, ou qui communiquent de l’information relative aux usagers du Site;

– personnifier une personne physique ou légale incluant notamment, sans limitation, tout représentant de Wabanok; représenter faussement votre affiliation à toute personne physique ou morale; suggérer ou autrement impliquer que nous endossons toute affirmation que vous faites sans notre consentement écrit préalable;

– afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout virus, ver, cheval de Troie, Œuf de Pâques, bombe à retardement, outil d’espionnage ou autre code informatique, document ou programme qui peut avoir pour effet ou vise à endommager ou pirater les opérations de tout disque dur, logiciel, serveur ou équipement de télécommunication;

– interférer ou autrement perturber le Site;

– afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout Matériel promotionnel, pourriel, « spam », chaîne de lettres, opportunité d’investissement, vente pyramidale ou autre forme de sollicitation non autorisée ou autrement sollicitée.

Messages

Vous acceptez que les Messages que vous soumettez deviennent la propriété exclusive de Wabanok et qu’ils puissent être utilisés, copiés, sous licenciés, adaptés, transmis, distribués, rendus publics ou publiés, affichés ou effacés par Wabanok si elle le désire. Toute personne qui, selon l’avis discrétionnaire de Wabanok, viole les règles de conduite ci-haut énumérées sera empêchée de soumettre ou afficher tout autre Message sur le Site.

Le vote

Le Site comprend un module interactif intitulé Machine à trip qui permet de voter pour un invité et une activité en vue d’un événement en diffusion simultanée sur Facebook (ci-après « La Machine à trip »). En participant à la La Machine à trip, en partageant le module et en publiant vos votes, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation suivantes :

Réserve

Il est important de noter que tous les votes représentent l’opinion des répondants.

Limitation des responsabilités

Lorsque vous complétez La Machine à trip, vous devez accepter ou refuser la publication de vos résultats personnels et de votre archétype dans les médias sociaux.

Wabanok décline toute responsabilité quant aux événements qui pourraient survenir à la suite de la publication, quel que soit le moyen employé, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommage causé à votre personne.

Licence

La Machine à trip est protégée par la loi sur le droit d’auteur et ne peut en aucun cas être copiée, modifiée, diffusée ou autrement exploitée sans l’autorisation expresse de Wabanok. Wabanok détient une licence universelle et perpétuelle à l’égard de La Machine à trip et de la littérature associée.

Confidentialité

En accédant et en faisant un usage continu du Site, et en fournissant à Wabanok des renseignements personnels qui vous identifient, vous confirmez votre acceptation à être lié par les termes et conditions de la politique de confidentialité du Site, lesquels se retrouvent à mechanttrip.com, sous l’onglet « conditions d’utilisation », au bas de chaque page du Site. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions énumérés à la politique de confidentialité du Site, veuillez vous abstenir d’accéder et d’utiliser le Site et de fournir des renseignements personnels vous identifiant via le Site.

Liens

Wabanok n’endosse pas les autres sites liés ou l’information, le matériel, les produits et services contenus sur les sites ainsi liés ou accessibles à travers ceux-ci. De plus, Wabanok ne fait aucune représentation et garantie quant à l’information, au Matériel, aux produits et services qui sont contenus ou accessibles via ces sites ainsi liés. L’accès et l’utilisation des sites ainsi liés, incluant l’information, le Matériel, les produits et services qui y figurent, sont aux seuls risques de leurs utilisateurs.

Établissement d’hyperliens

Afin de demander la permission de vous lier au Site, veuillez contacter Wabanok. Wabanok se réserve le droit d’annuler et de révoquer toute permission qu’elle peut accorder de créer un lien avec le Site, en tout temps, pour toutes raisons, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Limitation de responsabilité

SUJETS AUX LOIS APPLICABLES, WABANOK, SES OFFICIERS ET DIRIGEANTS, FILIALES, AFFILIÉS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, LICENCIÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, NE SERONT EN AUCUN TEMPS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉQUENTIEL OU PUNITIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT DÉCOULANT, CAUSÉ PAR, EN RELATION AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE INCOMPLET OU INCORRECT DU MATÉRIEL AFFICHÉ, ACCÉDÉ OU UTILISÉ SUR LE SITE OU DE VOS GESTES OU DÉCISIONS D’AGIR SUR LA BASE DU MATÉRIEL SUR LE SITE INCLUANT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE EN NATURE OU RELATIF À LA PERTE D’AFFAIRE, LA PERTE D’ÉCONOMIE, LA PERTE DE DONNÉE ET/OU DE PROFIT, SANS ÉGARD À LA CAUSE, QUE TOUT TEL DOMMAGE RÉSULTE D’UNE FAUTE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DE L’ÉQUITÉ, DE LA LOI OU AUTREMENT ET QUE WABANOK AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Wabanok, ses officiers, dirigeants, filiales, personnes liées, employés, représentants, mandataires, licenciés ou autres successeurs et ayants droit, indemnes de toute réclamation ou demande, incluant les frais légaux raisonnables, faites par toute tierce personne en raison ou découlant des Messages que vous soumettez, affichez ou transmettez autrement à travers le Site, de votre utilisation du Site, votre connexion au Site, toute violation pour vous de la loi, de la présente Entente ou des droits d’un tiers.

Marques de commerce

Certains mots, phrases, noms, designs ou logos sur le Site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms de commerce de Wabanok ou de toute tierce personne. L’affichage de telles marques sur le Site n’implique pas qu’il vous soit accordé une licence par Wabanok ou d’autres entités de les utiliser.

Divers

Le défaut par Wabanok d’exercer un droit ou une disposition de la présente Entente ne constituera pas une renonciation à tout tel droit ou disposition. Les termes et conditions de la présente Entente seront gouvernés et interprétés en conformité avec les lois de la province du Québec et avec les lois canadiennes applicables, le tout nonobstant tout conflit de loi avec les dispositions du droit de votre domicile, résidence ou adresse physique. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec pour toute action ou procédure découlant de la présente Entente ou qui y est relative. Si l’une des dispositions de la présente Entente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée inexistante sans conséquence sur la validité et l’application des autres dispositions de la présente Entente. La présente Entente ne peut être cédée ou transférée par vous, mais peut l’être sans restriction par Wabanok.

Acceptation

En accédant au Site ou en utilisant le Site, en totalité ou en partie, vous acceptez les Conditions d’Utilisation plus haut prévues. Si vous les refusez, veuillez vous abstenir d’accéder au Site et d’utiliser celui-ci.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous via info@wabanok.tv

9223-3287 Québec inc. (WABANOK)

520 rue Saint-Jean (pièce 102), Longueuil (Qc), J4H 2Y4

Date de mise en vigueur: Le 1er février 2017

Juridiction

Vous acceptez que les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec (Canada), auront juridiction exclusive pour entendre et décider de toute réclamation et de tout litige au sujet l’application et de l’interprétation des Conditions d’Utilisation plus haut mentionnées.

Lois applicables

L’utilisation du Site est réputée régie par les lois applicables dans la province de Québec

Conditions d'utilisation

La présente entente de conditions d'utilisation (l'« Entente ») gouverne votre accès et votre utilisation du module interactif appelé Machine à trip et du site internet situés à mechanttrip.com ainsi que sur les comptes Facebook, Youtube et Instagram associés à la série Méchant trip (ci-après conjointement le « Site »). 9223-3287 Québec Inc. (ci-après « Wabanok ») détient et exploite tout le contenu écrit, photo, image, graphique et audio-visuel du Site. En considération de votre droit à accéder et utiliser le Site, vous consentez à ce qui suit :

Acceptation des conditions
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Tout le matériel présenté ou autrement accessible sur le Site, incluant sans limitation les articles, textes, photographies, images, graphiques, icones, clips multimédias, contenus interactifs, codes, tests, séquences audio-vidéos (collectivement le « Matériel ») ainsi que la sélection et les arrangements de contenu sur le Site, sont protégés par les lois applicables au Canada et à l’étranger, en matière de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, marques de commerce sans que cette énumération soit limitative). Wabanok détient soit les droits d’auteur et autres droits sur le Site ainsi que les droits ou licences requis sur le Matériel. Tout transfert, reproduction, modification, publication, transmission, vente, distribution, performance, représentation ou exploitation du Site ou du Matériel, en tout ou partie, sans le consentement écrit exprès de Wabanok, est strictement prohibé. L’accès au Site et son utilisation ne vous confèrent aucun droit dans la propriété intellectuelle et physique du Site et du Matériel. En l’absence du consentement écrit et préalable de Wabanok, l’utilisation du Site et du Matériel, en totalité ou en partie, par vous à des fins commerciales et à d’autres fins que votre usage personnel est interdit et vous expose à des recours notamment en violation de droits d’auteur. Est expressément exclu du Matériel, les photos et autres documents soumis par les usagers du Site en vertu du paragraphe suivant (« Soumissions »).

Soumissions
Vous êtes invités à publier du contenu audio, vidéo, photo et des commentaires originaux via Facebook, Instagram et Youtube dans le but qu’ils soient diffusés sur le Site (ci-après les « Messages »). Wabanok n'assume toutefois aucune responsabilité quant au contenu de vos Messages. Wabanok n'endosse pas le contenu des Messages que vous soumettez ou partagez sur le Site. Malgré la présence régulière d’un animateur de communauté, les Messages ne reflètent pas nécessairement les opinions et politiques de Wabanok. Wabanok ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au contenu des Messages sur le Site, ni quant à l'exactitude, la qualité ou la fiabilité des Messages ou de tout autre matériel soumis par vous et les autres usagers du Site. Malgré cela, Wabanok se réserve le droit de vous empêcher de soumettre vos Messages, d'éditer, de restreindre ou de retirer, à son entière discrétion et en tout temps de tels Messages. Vous vous devez de vous abstenir d’utiliser le Site pour afficher, transmettre ou autrement rendre disponible via le Site du contenu créé par d’autres que vousou portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits moraux d’autrui, en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985 c. C-42), ou encore portant atteinte à la vie privée et à la réputation d’autrui. Wabanok n'assume aucune responsabilité pour assurer le suivi du fil de discussion quant à des Messages inappropriés sur le Site. Si à un quelconque moment Wabanok choisit, à sa seule discrétion, de modérer les fils de discussion, Wabanok n'assume malgré cela aucune responsabilité quant aux conséquences du contenu des Messages soumis par vous et les autres usagers du Site ni aucune obligation de modifier ou enlever les Messages inappropriés, et n'assume aucune responsabilité pour la conduite des usagers qui soumettent des Messages.

En soumettant un Message sur le Site, vous acceptez de vous limiter à des discussions sur les sujets pour lesquels le Site a été mis en place. Vous acceptez que Wabanok n'assume aucune responsabilité lorsqu'elle décide de vous empêcher de soumettre vos Messages ou encore lorsqu'elle édite, restreint ou retire vos Messages. Vous acceptez également de permettre à tout autre usager du Site d'avoir accès, de visionner, stocker et reproduire vos Messages pour l'usage personnel de tout tel autre usager et de ne pas restreindre ou empêcher l'usage du Site par une autre personne. Lorsque vous utiliserez le Site, vous vous conformerez aux lois et règlements applicables.

De plus, Wabanok s'attend à ce que les usagers du Site respectent la vie privée, les droits et la dignité des autres, et utilisent le Site sur la base des règles de conduite qui suivent. Vous vous abstiendrez de :

- afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui sont ou peuvent être harcelants, dégradants, haineux ou intimidants, diffamatoires, frauduleux ou délictuels, obscènes, indécents, pornographiques ou autrement offensants, une atteinte à la vie privée d'une tierce personne par la divulgation de ses renseignements personnels, incluant notamment, sans limitation, son adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou numéro de carte de crédit, ou protégés par droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autres droits de propriété, sans la permission expresse du propriétaire de tout tel droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou autres droits de propriété;

- afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui pourraient violer les droits de propriété d'une tierce personne incluant notamment, sans limitation, des logiciels protégés par droits d'auteur, de la musique, des photographies, des textes, des vidéos ou des œuvres d'art;

- utiliser le Site d'une manière qui viole ou incite à la violation de toute loi internationale, nationale, provinciale ou locale applicable;

- utiliser le Site pour afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui pourrait générer la responsabilité civile ou criminelle; qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle; qui encourage ou fournit des instructions relatives à des activités illégales tel le piratage informatique;

- afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui portent atteinte à la vie privée ou aux autres droits d'une tierce personne, ou qui communiquent de l'information relative aux usagers du Site;

- personnifier une personne physique ou légale incluant notamment, sans limitation, tout représentant de Wabanok; représenter faussement votre affiliation à toute personne physique ou morale; suggérer ou autrement impliquer que nous endossons toute affirmation que vous faites sans notre consentement écrit préalable;

- afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout virus, ver, cheval de Troie, Œuf de Pâques, bombe à retardement, outil d'espionnage ou autre code informatique, document ou programme qui peut avoir pour effet ou vise à endommager ou pirater les opérations de tout disque dur, logiciel, serveur ou équipement de télécommunication;

- interférer ou autrement perturber le Site;

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Messages
Vous acceptez que les Messages que vous soumettez deviennent la propriété exclusive de Wabanok et qu’ils puissent être utilisés, copiés, sous licenciés, adaptés, transmis, distribués, rendus publics ou publiés, affichés ou effacés par Wabanok si elle le désire. Toute personne qui, selon l'avis discrétionnaire de Wabanok, viole les règles de conduite ci-haut énumérées sera empêchée de soumettre ou afficher tout autre Message sur le Site.

Le vote
Le Site comprend un module interactif intitulé Machine à trip qui permet de voter pour un invité et une activité en vue d’un événement en diffusion simultanée sur Facebook (ci-après « La Machine à trip »). En participant à la La Machine à trip, en partageant le module et en publiant vos votes, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation suivantes :

Réserve
Il est important de noter que tous les votes représentent l’opinion des répondants.

Limitation des responsabilités
Lorsque vous complétez La Machine à trip, vous devez accepter ou refuser la publication de vos résultats personnels et de votre archétype dans les médias sociaux.

Wabanok décline toute responsabilité quant aux événements qui pourraient survenir à la suite de la publication, quel que soit le moyen employé, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommage causé à votre personne.

Licence
La Machine à trip est protégée par la loi sur le droit d’auteur et ne peut en aucun cas être copiée, modifiée, diffusée ou autrement exploitée sans l’autorisation expresse de Wabanok. Wabanok détient une licence universelle et perpétuelle à l’égard de La Machine à trip et de la littérature associée.

Confidentialité
En accédant et en faisant un usage continu du Site, et en fournissant à Wabanok des renseignements personnels qui vous identifient, vous confirmez votre acceptation à être lié par les termes et conditions de la politique de confidentialité du Site, lesquels se retrouvent à mechanttrip.com, sous l’onglet « conditions d’utilisation », au bas de chaque page du Site. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions énumérés à la politique de confidentialité du Site, veuillez vous abstenir d'accéder et d'utiliser le Site et de fournir des renseignements personnels vous identifiant via le Site.

Liens
Wabanok n'endosse pas les autres sites liés ou l'information, le matériel, les produits et services contenus sur les sites ainsi liés ou accessibles à travers ceux-ci. De plus, Wabanok ne fait aucune représentation et garantie quant à l'information, au Matériel, aux produits et services qui sont contenus ou accessibles via ces sites ainsi liés. L'accès et l'utilisation des sites ainsi liés, incluant l'information, le Matériel, les produits et services qui y figurent, sont aux seuls risques de leurs utilisateurs.

Établissement d'hyperliens
Afin de demander la permission de vous lier au Site, veuillez contacter Wabanok. Wabanok se réserve le droit d'annuler et de révoquer toute permission qu'elle peut accorder de créer un lien avec le Site, en tout temps, pour toutes raisons, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Limitation de responsabilité
SUJETS AUX LOIS APPLICABLES, WABANOK, SES OFFICIERS ET DIRIGEANTS, FILIALES, AFFILIÉS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, LICENCIÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, NE SERONT EN AUCUN TEMPS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉQUENTIEL OU PUNITIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT DÉCOULANT, CAUSÉ PAR, EN RELATION AVEC L’UTILISATION, L'INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE INCOMPLET OU INCORRECT DU MATÉRIEL AFFICHÉ, ACCÉDÉ OU UTILISÉ SUR LE SITE OU DE VOS GESTES OU DÉCISIONS D'AGIR SUR LA BASE DU MATÉRIEL SUR LE SITE INCLUANT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE EN NATURE OU RELATIF À LA PERTE D'AFFAIRE, LA PERTE D'ÉCONOMIE, LA PERTE DE DONNÉE ET/OU DE PROFIT, SANS ÉGARD À LA CAUSE, QUE TOUT TEL DOMMAGE RÉSULTE D'UNE FAUTE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DE L'ÉQUITÉ, DE LA LOI OU AUTREMENT ET QUE WABANOK AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.

Indemnité
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Wabanok, ses officiers, dirigeants, filiales, personnes liées, employés, représentants, mandataires, licenciés ou autres successeurs et ayants droit, indemnes de toute réclamation ou demande, incluant les frais légaux raisonnables, faites par toute tierce personne en raison ou découlant des Messages que vous soumettez, affichez ou transmettez autrement à travers le Site, de votre utilisation du Site, votre connexion au Site, toute violation pour vous de la loi, de la présente Entente ou des droits d'un tiers.

Marques de commerce
Certains mots, phrases, noms, designs ou logos sur le Site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms de commerce de Wabanok ou de toute tierce personne. L'affichage de telles marques sur le Site n'implique pas qu'il vous soit accordé une licence par Wabanok ou d'autres entités de les utiliser.

Divers
Le défaut par Wabanok d'exercer un droit ou une disposition de la présente Entente ne constituera pas une renonciation à tout tel droit ou disposition. Les termes et conditions de la présente Entente seront gouvernés et interprétés en conformité avec les lois de la province du Québec et avec les lois canadiennes applicables, le tout nonobstant tout conflit de loi avec les dispositions du droit de votre domicile, résidence ou adresse physique. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec pour toute action ou procédure découlant de la présente Entente ou qui y est relative. Si l'une des dispositions de la présente Entente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée inexistante sans conséquence sur la validité et l'application des autres dispositions de la présente Entente. La présente Entente ne peut être cédée ou transférée par vous, mais peut l'être sans restriction par Wabanok.

Acceptation
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Pour toute question, veuillez communiquer avec nous via info@wabanok.tv

9223-3287 Québec inc. (WABANOK)

520 rue Saint-Jean (pièce 102), Longueuil (Qc), J4H 2Y4

Date de mise en vigueur: Le 1er février 2017

Juridiction
Vous acceptez que les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec (Canada), auront juridiction exclusive pour entendre et décider de toute réclamation et de tout litige au sujet l’application et de l’interprétation des Conditions d’Utilisation plus haut mentionnées.

Lois applicables
L’utilisation du Site est réputée régie par les lois applicables dans la province de Québec

Conditions d'utilisation

La présente entente de conditions d’utilisation (l’« Entente ») gouverne votre accès et votre utilisation du site internet situé à mechanttrip.com ainsi que sur les comptes Facebook, Youtube et Instagram associés à la série Méchant trip (ci-après conjointement le « Site »). 9223-3287 Québec Inc. (ci-après « Wabanok ») détient et exploite tout le contenu écrit, photo, image, graphique et audio-visuel du Site. En considération de votre droit à accéder et utiliser le Site, vous consentez à ce qui suit :

Acceptation des conditions

En accédant et en continuant d’utiliser le Site, vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux termes et conditions de l’Entente. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site.

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Tout le matériel présenté ou autrement accessible sur le Site, incluant sans limitation les articles, textes, photographies, images, graphiques, icones, clips multimédias, contenus interactifs, codes, tests, séquences audio-vidéos (collectivement le « Matériel ») ainsi que la sélection et les arrangements de contenu sur le Site, sont protégés par les lois applicables au Canada et à l’étranger, en matière de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, marques de commerce sans que cette énumération soit limitative). Wabanok détient soit les droits d’auteur et autres droits sur le Site ainsi que les droits ou licences requis sur le Matériel. Tout transfert, reproduction, modification, publication, transmission, vente, distribution, performance, représentation ou exploitation du Site ou du Matériel, en tout ou partie, sans le consentement écrit exprès de Wabanok, est strictement prohibé. L’accès au Site et son utilisation ne vous confèrent aucun droit dans la propriété intellectuelle et physique du Site et du Matériel. En l’absence du consentement écrit et préalable de Wabanok, l’utilisation du Site et du Matériel, en totalité ou en partie, par vous à des fins commerciales et à d’autres fins que votre usage personnel est interdit et vous expose à des recours notamment en violation de droits d’auteur. Est expressément exclu du Matériel, les photos et autres documents soumis par les usagers du Site en vertu du paragraphe suivant (« Soumissions »).

Soumissions

Vous êtes invités à publier du contenu audio, vidéo, photo et des commentaires originaux via Facebook, Instagram et Youtube dans le but qu’ils soient diffusés sur le Site (ci-après les « Messages »). Wabanok n’assume toutefois aucune responsabilité quant au contenu de vos Messages. Wabanok n’endosse pas le contenu des Messages que vous soumettez ou partagez sur le Site. Malgré la présence régulière d’un animateur de communauté, les Messages ne reflètent pas nécessairement les opinions et politiques de Wabanok. Wabanok ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au contenu des Messages sur le Site, ni quant à l’exactitude, la qualité ou la fiabilité des Messages ou de tout autre matériel soumis par vous et les autres usagers du Site. Malgré cela, Wabanok se réserve le droit de vous empêcher de soumettre vos Messages, d’éditer, de restreindre ou de retirer, à son entière discrétion et en tout temps de tels Messages. Vous vous devez de vous abstenir d’utiliser le Site pour afficher, transmettre ou autrement rendre disponible via le Site du contenu créé par d’autres que vous ou portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits moraux d’autrui, en vertu de la Loi canadienne sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985 c. C-42), ou encore portant atteinte à la vie privée et à la réputation d’autrui. Wabanok n’assume aucune responsabilité pour assurer le suivi du fil de discussion quant à des Messages inappropriés sur le Site. Si à un quelconque moment Wabanok choisi, à sa seule discrétion, de modérer les fils de discussion, Wabanok n’assume malgré cela aucune responsabilité quant aux conséquences du contenu des Messages soumis par vous et les autres usagers du Site ni aucune obligation de modifier ou enlever les Messages inappropriés, et n’assume aucune responsabilité pour la conduite des usagers qui soumettent des Messages.

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De plus, Wabanok s’attend à ce que les usagers du Site respectent la vie privée, les droits et la dignité des autres, et utilisent le Site sur la base des règles de conduite qui suivent. Vous vous abstiendrez de :

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Messages

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Le vote

Le Site comprend un module interactif intitulé Machine à trip qui permet de voter pour une activité en vue d’un événement en diffusion simultanée sur Facebook/Instagram (ci-après « La Machine à trip »). En participant à la La Machine à trip, en partageant le module et en publiant vos votes, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation suivantes :

Réserve

Il est important de noter que tous les votes représentent l’opinion des répondants.

Limitation des responsabilités

Lorsque vous complétez La Machine à trip, vous devez accepter ou refuser la publication de vos résultats personnels et de votre archétype dans les médias sociaux.

Wabanok décline toute responsabilité quant aux événements qui pourraient survenir à la suite de la publication, quel que soit le moyen employé, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages causés à votre personne.

Licence

La Machine à trip est protégée par la loi sur le droit d’auteur et ne peut en aucun cas être copiée, modifiée, diffusée ou autrement exploitée sans l’autorisation expresse de Wabanok. Wabanok détient une licence universelle et perpétuelle à l’égard de La Machine à trip et de la littérature associée.

Confidentialité

En accédant et en faisant un usage continu du Site, et en fournissant à Wabanok des renseignements personnels qui vous identifient, vous confirmez votre acceptation à être lié par les termes et conditions de la politique de confidentialité du Site, lesquels se retrouvent à mechanttrip.com, sous l’onglet « conditions d’utilisation », au bas de chaque page du Site. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions énumérés à la politique de confidentialité du Site, veuillez vous abstenir d’accéder et d’utiliser le Site et de fournir des renseignements personnels vous identifiant via le Site.

Liens

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Établissement d’hyperliens

Afin de demander la permission de vous lier au Site, veuillez contacter Wabanok. Wabanok se réserve le droit d’annuler et de révoquer toute permission qu’elle peut accorder de créer un lien avec le Site, en tout temps, pour toutes raisons, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Limitation de responsabilité

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Divers

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Acceptation

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Date de mise en vigueur: Le 1er février 2019

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